Permis de construire
Pour télécharger un formulaire de permis de construire :
Pour le calcul de surfaces hors oeuvre :
? http://www.developpement-durable.go…
Pour télécharger une déclaration d’achèvement de travaux :
? 
declaration_achevement_travaux
Pour télécharger une déclaration d’ouverture de chantier :
Pour télécharger une déclaration préalable ou demande travaux :
? declaration_prealable_ou_demande_travaux
Les travaux en cours :
Voici les tarifs 2016 de location pour la salle des fêtes d’Andelot-en-Montagne.
Vous pouvez trouver tous les formulaires pour accomplir vos démarches administratives sur le site du service publique :
Communauté de Communes
http://champagnoleporteduhautjura.fr/
(site internet de la Communauté de Communes Champagnole-Nozeroy-Jura)
CONDITIONS D’UTILISATION
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