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Permis de construire

Pour télécharger un formulaire de permis de construire :

? permis_de_construire

Pour le calcul de surfaces hors oeuvre :

? http://www.developpement-durable.go…

Pour télécharger une déclaration d’achèvement de travaux :

? declaration_achevement_travaux

Pour télécharger une déclaration d’ouverture de chantier :

? demande_ouverture_chantier

Pour télécharger une déclaration préalable ou demande travaux :

? declaration_prealable_ou_demande_travaux

Les travaux en cours :