Permis de construire
Pour télécharger un formulaire de permis de construire :
Pour le calcul de surfaces hors oeuvre :
? http://www.developpement-durable.go…
Pour télécharger une déclaration d’achèvement de travaux :
? 
declaration_achevement_travaux
Pour télécharger une déclaration d’ouverture de chantier :
Pour télécharger une déclaration préalable ou demande travaux :
? declaration_prealable_ou_demande_travaux
Les travaux en cours :
